Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Gourlia
1. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site gourlia.com et l'achat de produits d'épicerie. En accédant au site, vous acceptez ces termes dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Compte Utilisateur
Pour passer commande, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA conformément à la législation applicable. Le montant total, incluant les taxes, est affiché lors de la validation de la commande. Le paiement est traité par un prestataire tiers certifié PCI-DSS. Nous ne stockons ni n'accédons à vos données de carte bancaire complètes. Tout litige de paiement est régi par les règles du moyen de paiement utilisé.
4. Livraison
Les options de livraison et les frais sont affichés lors du processus de commande et sur la page /shipping. Nous ne limitons pas la livraison à un pays spécifique. Les délais sont indicatifs et non contractuels.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. En complément, nous offrons une période de retour de 30 jours à compter de la réception, comme indiqué dans notre politique de retour sur /shipping. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit non conforme.
6. Garantie Légale de Conformité
Conformément à la directive européenne, nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut, nous nous engageons à réparer ou remplacer le produit sans frais supplémentaires. Cette garantie ne limite pas vos droits légaux.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Gourlia. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou profits, dans les limites prévues par la loi. Les produits sont fournis « tels quels », sous réserve des garanties légales applicables.
9. Arbitrage et Litiges
En cas de litige, nous encourageons le recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l'Union européenne. Tout différend non résolu sera soumis aux tribunaux compétents français.
10. Contact
Pour toute question, contactez-nous à [email protected].